General Terms and Conditions of Sale for ‘Le Jardin de Quercus’ guest rooms

Article 1 – Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. La durée maximum de location est fixée à 30 jours consécutifs.

Article 2 – Conclusion du contrat de réservation

La réservation peut s’effectuer sur le site internet, en direct, par e-mail ou par téléphone. La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et que le propriétaire aura envoyé une confirmation par courriel. Les prix s’entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, hors taxe de séjour (le propriétaire n’est pas assujetti à la TVA, Art 261.D4 du CGI) et ne sont pas négociables après validation de la réservation.

Article 3 – Code de la consommation – droit de rétractation

Une réservation faite en ligne, par téléphone, et/ou par correspondance est un achat à distance. Il s’agit d’un contrat conclu à distance au sens de la définition donnée par le Code de la consommation. Nous sommes soumis aux articles L. 121-17 et suivants du code de la consommation. Nous vous remarquons que le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats des prestations de services d’hébergement.

Article 4 – Annulation du séjour par le client

Toute modification n’est possible qu’après l’accord de « Le Jardin de Quercus » et peut entraîner des frais supplémentaires. Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :

– si l’annulation intervient plus de 2 semaines avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé dans sa totalité ;

– si l’annulation intervient entre 2 semaines jusqu’à la date de début du séjour, l’acompte est conservé par Le Jardin de Quercus et définitivement perdu pour le Client.

En cas d’arrivée différée et/ou départ anticipé en cours de séjour : le règlement total de la prestation réservée est dû quel qu’en soit le motif.

Article 5 – Annulation du séjour par le propriétaire

Si en cas de force majeure, le propriétaire vient à annuler la réservation du présent contrat, il doit informer le client par mail ou par téléphone.

Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes qu’il aura versées.

Article 6 – Modalités de règlement

1/ Acompte : Il doit être réglé soit par carte bancaire via le site internet sécurisé https://maison-dhotes-jardin-quercus.com/  lors de la réservation ou par chèque envoyé par courrier.

2/ Solde : il doit être réglé au plus tard le jour d’arrivée, ainsi que la taxe de séjour. L’encaissement du solde à payer se fait en espèces, par carte bancaire ou en chèque.

3/ Défaut de règlement : L’hôte peut refuser l’accès en cas de non-paiement au jour de l’entrée.

Article 7 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.

Article 8 – Prestations supplémentaires

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées lors de la réservation seront à commander au Propriétaire qui tiendra compte de la nature de la prestation demandée, du délai pour la délivrer et des arrivages des matières premières nécessaires à leur fourniture avant d’en accepter la commande.

Ces prestations seront à régler en fin de séjour au Propriétaire. Toute prestation commandée est due.

Article 9 – Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 – Heure d’arrivée

L’arrivée est prévue l’après-midi à partir de 16 heures, et possible jusqu’a 18 heures. En cas de demande particulière ou imprévue, il sera nécessaire de nous contacter par téléphone au 06 84 89 20 98 pour nous signaler tout retard.

Article 11 – Heure de départ

L’heure de départ des chambres est fixée à 10 heures au plus tard. En cas de départ tardif un supplément « départ tardif » pourra vous être appliqué.

Article 12 – Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.

Article 13 – Petit déjeuner

Le petit déjeuner est servi de 8h00 à 10h00 dans la salle à manger, la véranda ou dans le jardin selon la saison et la météo. L’usage préférentiel de produits locaux et de saison peut faire varier la composition proposée en fonction du marché.

Article 14 – Table d’hôtes

Le dîner en table d’hôtes est possible sur réservation 48h avant votre soir d’arrivée et 24h avant les autres soirs.

La table d’hôtes n’est ouverte qu’à nos Clients locataires en chambre d’hôtes. Toute invitation de personne étrangère à la table se fera avec l’acceptation du propriétaire et reste soumise à sa discrétion.

Ne proposant que des produits frais, tous les repas réservés mais non servis suite à non-présentation ou annulation au plus tard le matin pour le soir même seront intégralement facturés.

Article 15 – Art de vivre et utilisation des lieux

Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes de Le Jardin de Quercus, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état et exemptes de dommages à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. Les frais de réparations y compris le temps des interventions nécessaires à la remise en état sera réglé selon facturation distincte et sur la base des justificatifs des frais engagés.

Il est précisé que la cuisine dans la maison d’hôtes n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.

L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Les enfants doivent toujours être accompagnés par un adulte dans notre maison et/ou sur le terrain (inclus le SPA).

Votre séjour à Le Jardin de Quercus et l’usage de nos équipements se font volontairement et à vos propres risques.

Le Jardin de Quercus ne répond pas des cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce, quelle qu’en soit la cause.

Article 16 – Responsabilité

La responsabilité de l’Hôte ne pourra être recherchée en cas d’évolution de la structure de quelque nature que ce soit : cession d’établissement, fermeture d’établissement…Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les chambres d’hôtes présentées donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

Article 17 – Force majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis…Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

Article 18 – Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.

Article 19 – Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.